Révision allégée du PLU d'Échenans s/s Mt-Vaudois

EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 juillet 2018 - 18h00



Objet: Projet ODYSSÉE DU CIRQUE : révision du PLU

Le Président expose les parcelles identifiées sont situées en zone N, non constructible. Il convient de les mettre en conformité avec le PLU d'Echenans en vue de l'implantation des équipements de l'Odyssée du cirque.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a transféré aux Communautés de Communes la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme.

Au vu des éléments précités, la révision envisagée ne portant pas atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durable et ayant uniquement pour objet de réduire une zone N et un espace boisé, la procédure à engager peut être allégée en application de l'ordonnance n" 2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme et conformément au Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 11 0, L 121-1, L 123-13, L300-2 et R 123-21, La surface de la zone N supprimée sera intégrée à la zone U.


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Projet ODYSSEE DU CIRQUE - révision du PLU 74.32 Ko PDF