Révision allégée du PLU d'Échenans s/s Mt-Vaudois

EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 Septembre 2018 - 18h00



Objet: ODYSSÉE DU CIRQUE - PLU d'Echenans Sous Mont Vaudois - Annulation de la révision allégée - Prescription d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d'Echenans sous Mont Vaudois

Le Président expose que dans le cadre de l'accueil de l'école des arts du cirque portée par l'association l'Odyssée du Cirque, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 16 Juillet dernier d'acquérir l'emprise foncière nécessaire au projet sur la commune d'Echenans et d'adapter le PLU d'Echenans en engageant une révision allégée.

Il apparaît aujourd'hui que la procédure de révision allégée n'est plus autorisée pour les PLU non Grenelle ce qui est le cas de celui d'Echenans. Il convient à ce titre de changer la procédure d'urbanisme et de modifier le PLU d'Echenans-sous-Mont-Vaudois au moyen de la procédure de Déclaration de Projet portant Mise en Compatibilité du document d'urbanisme Afin de mettre en oeuvre le projet, Monsieur le président de la Communauté de communes du pays d'Héricourt propose au conseil communautaire :

  • d'utiliser la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d'Echenans sous Mont Vaudois
  • de donner autorisation au Président de la communauté de communes, pour signer tout contrat, avenant ou


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Délibération du 13 SEPTEMBRE 2018 - Projet ODYSSEE DU CIRQUE - PLU d'Echenans Sous Mont Vaudois - Annulation de la révision allégé 276.73 Ko PDF
Délibération du 18 JUILLET 2018 - Projet ODYSSEE DU CIRQUE - révision du PLU 74.32 Ko PDF