ACCUEIL DE LOISIRS - COMMUNIQUÉ DU 06 AVRIL 2021

La Communauté de Communes du Pays d’Héricourt en lien avec l’association Les Francas organise un accueil de loisirs sur le pôle de Cadet Rousselle à Héricourt pour moins de 10 enfants. S’il y a plus de 10 enfants le pôle de Coisevaux sera également ouvert (pour la période du 12 avril au 23 avril 2021). L’accueil s’adresse UNIQUEMENT pour les enfants du personnel, indispensable à la gestion de la crise - Toutes les informations dans le commniqué de presse ci-dessous :

INFORMATIONS - ACCUEIL DE LOISIRS - COMMUNIQUÉ DU 06 AVRIL 2021



VACCINATION COVID-19 DES PLUS DE 75 ANS

Toutes les informations dans le commniqué de presse ci-dessous :

VILLE D’HERICOURT - COMMUNIQUE DE PRESSE DE MONSIEUR FERNAND BURKHALTER MAIRE D'HERICOURT ET PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'HERICOURT VACCINATION COVID 19 INFORMATION AUX HABITANTS D’HERICOURT ET DU PAYS D’HERICOURT



CORONAVIRUS - COVID-19 : MESURES EN VIGUEUR PRISES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Consultez les mesures CORONAVIRUS - COVID-19 des services concernés en cliquant les liens ci-dessous :

MASQUES POUR LA POPULATION OUVERTURE DES SERVICES AIDES AUX ENTREPRISES RAMASSAGE DES DÉCHETS et DÉCHETTERIES TRANSPORTS SERVICE HÉRIVA


GEMAPI

Cette compétence a été transférée au 1er janvier 2018 à la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt. En Haute-Saône, elle était précédemment exercée par la CCPH pour la partie GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) et par les communes pour la partie PI (Prévention des Inondations).

Le territoire de la communauté de communes du Pays d’Héricourt est couvert par plusieurs bassins versants : bassin versant de l'ALLAN et bassin versant de l'OGNON.

Dès sa création la communauté de communes a exercé sa compétence en matière de gestion des cours d'eau dans la continuité des actions menées par le syndicat de la Lizaine (dissout lors de la création de la CCPH). Depuis compte tenu des moyens dont elle dispose (absence de service dédié) les interventions de la communauté de communes se sont limitées à des actions ponctuelles dans le cadre de programme d'enlèvements d'embâcles établis en collaboration avec les AAPPMA locales (associations de pêches).

 GEMAPI

Qu'est-ce que la GEMAPI :

Vu l'article L 211-7 du Code de l'environnement, la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) se constituent notamment de :

  • 1 °L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
  • 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris accès à ce cours d'eau, à ce canal, lac ou plan d'eau,
  • 5° La défense contre les inondations et contre la mer,
  • 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
     

La GEMAPI est une compétence exclusive et obligatoire des établissements de coopération intercommunale (EPCI) qui a pour vocation de permettre de gérer de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (gérer les ouvrages de protection, faciliter l'écoulement de l'eau, gérer la végétation…) et l'urbanisme (prise en compte du risque inondation dans l'aménagement du territoire et dans les documents d'urbanismes…).

A noter que cette prise de compétence ne désengage pas le propriétaire riverain du cours d'eau de ses obligations et de sa responsabilité concernant l'entretien courant du cours d'eau, la préservation des milieux aquatiques, la gestion de ses eaux de ruissellement (code de l'environnement et code civil).
 

 

La Lizaine à Luze

La Lizaine à Luze

 

Le canal de Châlonvillars

Le canal de Châlonvillars