Informations Coronavirus

MESURES
A L'ATTENTION DES ENTREPRISES

 

FONDS DE SOLIDARITÉ

Un Fonds de Solidarité National a été activé fin mars afin de soutenir les entreprises de moins de 10 salariés qui représentent une part importante de notre tissu économique. Ce fonds de Solidarité est abondé par les Régions et bénéficie aux entreprises indépendantes répondant aux critères suivants :

  • Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.
  • Un chiffre d'affaire HT inférieur à un million d'euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros au titre du dernier exercice clos.
  • Avoir fait l'objet d'une interdiction administrative d'accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020 ou avoir subi une perte du chiffre d'affaire supérieure à 50 o/o pendant cette période par rapport à l'année précédente.


En parallèle, la CCPH a décidé d'accompagner la Région Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 43 000 € pour la mise en place d'un fonds complémentaire dit de Solidarité Territoriale à l'attention des très petites entreprises ne comptant aucun salarié afin de renforcer, sous conditions, le soutien national. Cette décision a été validée à l'unanimité par les élus membres de l'exécutif communautaire.

Je vous invite à vérifier votre éligibilité à ces dispositifs en vous connectant sur votre espace personnel du site www.impots.gouv.fr et sur le site de la Région Bourgogne Franche-Comté : www.bourgognefranchecomte.fr

 


BROCHURE D'INFORMATIONS SOUTIEN AUX ENTREPRISES

L’activité de votre entreprise est impactée par la crise sanitaire en cours ? Téléchargez la brochure sur les mesures de soutien et d’accompagnement des entreprises.

 


DEMANDE D'AIDE EXCEPTIONNELLE DE 1500€

Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ? Téléchargez la brochure ci-dessous.

 


FONDS DE SOLIDARITÉ ENTREPRISES

Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? Téléchargez la brochure ci-dessous.

 


TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES TPE

Tableau récapitulatif des aides TPE
 
 

 

GESTES BARRIERES

La situation pouvant évoluer rapidement, vous pouvez la suivre sur :
- le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/  
- le site du Ministère des solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/

 

Gestes barrières Coronavirus

 

Numéro vert Coronavirus 0800 130 000 (appel gratuit)