Eau et assainissement

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit qu’au plus tard au 1er janvier 2020, les compétences eau potable et assainissement soient transférées aux communautés de communes.

Afin d’anticiper cette prise de compétence, la CCPH a souhaité lancer une étude de diagnostic et de scénario. En effet, les communes de la CCPH ne sont pas toutes adhérentes aux mêmes syndicats dont les périmètres s’étendent sur plusieurs communautés de communes voire plusieurs départements. Les modes de gestion sont également différents selon les communes, la nature des équipements également tout comme les tarifs pratiqués.

L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse a lancé un appel à projets 2016-2018 « Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau », auquel la CCPH a répondu, pour aider les collectivités à anticiper ces prises de compétence et finance à 80 % ces projets.

Dossier à suivre.