Objectif zéro phytosanitaire

La loi Labbé n° 2014-110 du 6 février 2014 met en place l’objectif « zéro phyto » dans l’ensemble des espaces publics et à partir du 1er janvier 2017, les personnes publiques n’auront plus le droit d’utiliser de produits phytosanitaires.

Afin d’aider les collectivités à supprimer l’utilisation des pesticides, l’agence de l’eau Rhin Rhône a lancé un appel à projets « Zéro pesticides ».

Cet appel à projet est ouvert que pour les communes de plus de 3500 habitants ou aux communautés de communes qui regroupent des communes volontaires réunissant 3500 habitants.

La ville d’Héricourt a déjà répondu au précédent appel à projet et a été retenue pour ses propres besoins compte tenu de sa taille.


La CCPH a de son côté répondu à l’appel à projet par le biais d’un groupement de commandes pour les 6 communes qui ont souhaité s’engager dans cette démarche (Châlonvillars, Champey, Chenebier, Echenans, Trémoins et Saulnot).

L’étude a débuté au printemps 2016 et se terminera fin 2017.