Les Projets

Les Projets en cours
Les Projets finalisés

Les projets en cours

Requalification de la Maison de l’Emploi et de la Formation
Suite à l’incendie du CDCE en octobre 2013 les services de la Mission Locale et de l’ADCH ont été relogés dans le bâtiment de l’ancienne Ecole de Musique. Mais ces locaux ne sont pas adaptés à ces structures dans leurs missions de service public.
Ainsi dans le cadre de sa compétence emploi, formation et insertion la CCPH, en partenariat avec ces structures s’est engagée dans un projet de réhabilitation du 1er étage de la Maison de l’Enfant.
Les travaux sont en cours et devraient s’achever à l’automne 2016.
400 m² d’espaces de formation équipés permettront d’accueillir les stagiaires de la formation professionnelle.


Elaboration d’un PLUi ayant valeur de SCoT
La CCPH a la compétence en matière d’étude, d’élaboration et de mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Une phase d’élaboration de ce schéma a été lancée pour permettre un développement équilibré, cohérent et durable du Pays d’Héricourt et s’est traduite par l’adoption d’un Schéma de Développement Intercommunal.
Suite aux nouvelles dispositions réglementaires, les élus de la CCPH ont décidé de prendre la compétence « PLUi », qui donnerait une dimension plus forte, plus intégrée et plus dynamique à l’échelon communautaire. Cette compétence s’exerce depuis le 1er janvier 2016.
Le PLUi permettra de poser une stratégie du territoire en alliant les enjeux communaux et intercommunaux. L’élaboration de ce document prendra plusieurs années.
Une charte de gouvernance a été adoptée afin d’articuler les enjeux communaux et les enjeux intercommunaux. Cette charte permet d’associer les élus municipaux tout au long de la procédure menée par la CCPH.


Création d’un SIG
Un Système d’Information Géographique (SIG) permet de donner sur support informatique la représentation d’un territoire. A partir du plan cadastral informatisé, le SIG est constitué de multiples couches d’informations comme les réseaux (eau, électricité, télécom…), la gestion de la voirie, du mobilier urbain… Engagé dès 2010, le SIG, qui serait installé à la CCPH sera à terme accessible à chaque commune pour son propre ressort via une connexion internet.
A ce jour, les communes disposent d’un « mini » SIG géré par la CCPH avec le cadastre, une représentation aérienne du territoire (à 10 cm), une couche forêt et les données littérales.
Le développement du SIG est en cours de réflexion.


Consultation pour l’aménagement des Guinnottes 3
Compte tenu de la commercialisation rapide des GUINNOTTES 1 et 2, la CCPH a décidé de réaliser une nouvelle zone d’activités économiques, située dans le prolongement de la zone des GUINNOTTES 2, en bordure de la RD 438 à 2X2 voies, sur un périmètre de 8 à 10 hectares visant à créer une surface commercialisable comprise entre 6 et 8 hectares.
La SOCAD a été mandatée pour réaliser une étude de faisabilité pour l’aménagement d’une nouvelle zone d’activités économiques, située dans le prolongement de la zone des GUINNOTTES 2 en bordure de la RD 438 à 2X2 voies.
Il s’agit dorénavant de lancer la consultation pour choisir un aménageur de cette zone qui s’étendra sur 11 hectares pour une surface commercialisable d’environ 8 hectares.


Bassin d’apprentissage
Le Pays d’Héricourt dispose à ce jour d’un bassin d’apprentissage situé à Héricourt. Cet équipement municipal qui date de plus de 30 ans est vieillissant, mal isolé, ne répond plus aux normes en matière d’accessibilité et surtout n’a pas la capacité d’accueillir les élèves scolarisés dans les villages.
Dès 2014, la CCPH s’est engagée dans une étude pour redéfinir ce besoin. Ainsi un nouvel équipement de 700 m² verra le jour sur le site rue de la tuilerie à Héricourt.
La maîtrise d’œuvre est déjà retenue et l’Avant Projet définitif devrait être prêt à l’automne 2016.


3ème gymnase
Afin de favoriser l’essor de nouvelles pratiques sportives non exercées localement et créer de nouveaux créneaux pour les clubs, la construction d’un 3ème gymnase a été actée par le Conseil communautaire. Ce complexe sportif d’environ 1 800 m² accueillera des compétitions régionales et sera mis à disposition des lycéens, collégiens et des associations sportives.
La maîtrise d’œuvre est retenue et l’Avant Projet Définitif est prévu pour septembre 2016. Les dossiers de subventions sont déposés.


Zéro pesticides
La loi Labbé du 6 février 2014 met en place l’objectif « zéro phyto » dans l’ensemble des espaces publics et à partir du 1er janvier 2017, les personnes publiques n’auront plus le droit d’utiliser de produits phytosanitaires. Dans ce cadre, l’Agence de l’eau Rhin Rhône a lancé un appel à projets à laquelle la CCPH a répondu. Il se traduit par un groupement de commandes pour 6 communes (Châlonvillars, Champey, Chenebier, Echenans, Trémoins et Saulnot) qui se sont portées candidates. Cette étude se terminera fin 2017.


Plateau sportif
Suite à une demande du Collège Pierre et Marie Curie, la CCPH s’est engagée dans des travaux d'aménagement du plateau sportif du CSIAG pour la réfection et l'extension du plateau sportif.
Le plateau actuel est utilisé quotidiennement par les collégiens de Pierre et Marie Curie, il l'est également en saison estivale par le club de Roller. Des aménagements supplémentaires de basket sont prévus.
Les travaux se dérouleront au cours de l’été 2016.

Pôle périscolaire des Chenevières
En janvier 2014, un pôle attenant à l’école de Ploye à Héricourt a ouvert afin d’accueillir une soixantaine d’enfants en périscolaire.
Aujourd'hui compte tenu de la fréquentation en hausse, d'une réorganisation des services périscolaires et de l'accueil à venir d'enfants des nouvelles communes adhérentes à la communauté de communes, ce pôle est devenu trop petit.
La CCPH prévoit donc la création pour 2018 d'un nouveau pôle périscolaire aux Chenevières d'une surface comprise entre 300 et 400 m² permettant d'accueillir environ 120 enfants.

Agenda accessibilité
Les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public ont l'obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP).
Il reste 3 bâtiments qui doivent être mis en conformité sur 3 ans pour une utilisation prévue fin 2018 : la Médiathèque François Mitterrand, la Maison du Territoire et le pôle périscolaire d’Echenans.

OPAH
La CCPH s’est portée candidate auprès de l’Etat pour mettre en œuvre une OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) sur le territoire du Pays d’Héricourt. Cette opération permet de mobiliser des moyens pour améliorer l’habitat privé ancien. Ainsi des subventions sont attribuées aux propriétaires qui répondent aux conditions d’éligibilité de l’opération.

Opérations collectives
En 2006, la CCPH s’est lancée dans une ORAC (Opération de Revitalisation de l’Artisanat et du Commerce) terminée en 2013 et devenue aujourd’hui OC (Opération Collective). Cette opération vise à maintenir ou à améliorer le tissu des entreprises commerciales, artisanale et de services de proximité et permet de mobiliser le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) auquel la CCPH a candidaté pour l’appel à projet en cours.
Ainsi, SOLIHA a été missionné pour accompagner la CCPH dans cette démarche qui sera conduite en partenariat avec l’APACH (Association des commerçants et artisans du Pays d’Héricourt).