Les Projets

Les Projets en cours
Les Projets finalisés

Les projets en cours

Elaboration d’un PLUi ayant valeur de SCoT
La CCPH a la compétence en matière d’étude, d’élaboration et de mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Une phase d’élaboration de ce schéma a été lancée pour permettre un développement équilibré, cohérent et durable du Pays d’Héricourt et s’est traduite par l’adoption d’un Schéma de Développement Intercommunal.
Suite aux nouvelles dispositions réglementaires, les élus de la CCPH ont décidé de prendre la compétence « PLUi », qui donnerait une dimension plus forte, plus intégrée et plus dynamique à l’échelon communautaire. Cette compétence s’exerce depuis le 1er janvier 2016.
Le PLUi permettra de poser une stratégie du territoire en alliant les enjeux communaux et intercommunaux. L’élaboration de ce document prendra plusieurs années.
Une charte de gouvernance a été adoptée afin d’articuler les enjeux communaux et les enjeux intercommunaux. Cette charte permet d’associer les élus municipaux tout au long de la procédure menée par la CCPH.

 

Création d’un SIG
Un Système d’Information Géographique (SIG) permet de donner sur support informatique la représentation d’un territoire. A partir du plan cadastral informatisé, le SIG est constitué de multiples couches d’informations comme les réseaux (eau, électricité, télécom…), la gestion de la voirie, du mobilier urbain… Engagé dès 2010, le SIG, qui serait installé à la CCPH sera à terme accessible à chaque commune pour son propre ressort via une connexion internet.
A ce jour, les communes disposent d’un « mini » SIG géré par la CCPH avec le cadastre, une représentation aérienne du territoire (à 10 cm), une couche forêt et les données littérales.
Le développement du SIG est en cours de réflexion.


Consultation pour l’aménagement des Guinnottes 3
Compte tenu de la commercialisation rapide des GUINNOTTES 1 et 2, la CCPH a décidé de réaliser une nouvelle zone d’activités économiques, située dans le prolongement de la zone des GUINNOTTES 2, en bordure de la RD 438 à 2X2 voies, sur un périmètre de 8 à 10 hectares visant à créer une surface commercialisable comprise entre 6 et 8 hectares.
Une étude de faisabilité pour l’aménagement d’une nouvelle zone d’activités économiques, située dans le prolongement de la zone des GUINNOTTES 2 en bordure de la RD 438 à 2X2 voies, a été réalisée en 2016.
Il s’agit maintenant de lancer la consultation pour choisir un aménageur de cette zone qui s’étendra sur 11 hectares pour une surface commercialisable d’environ 8 hectares.


Bassin d’apprentissage
Le Pays d’Héricourt dispose à ce jour d’un bassin d’apprentissage situé à Héricourt. Cet équipement municipal qui date de plus de 30 ans est vieillissant, mal isolé, ne répond plus aux normes en matière d’accessibilité et surtout n’a pas la capacité d’accueillir les élèves scolarisés dans les villages.
Dès 2014, la CCPH s’est engagée dans une étude pour redéfinir ce besoin. Ainsi un nouvel équipement de 700 m² verra le jour sur le site rue de la tuilerie à Héricourt.
Les travaux ont débuté en décembre 2017.


3ème gymnase
Afin de favoriser l’essor de nouvelles pratiques sportives non exercées localement et créer de nouveaux créneaux pour les clubs, la construction d’un 3ème gymnase a été actée par le Conseil communautaire. Ce complexe sportif d’environ 1 800 m² accueillera des compétitions régionales et sera mis à disposition des lycéens, collégiens et des associations sportives.
Les travaux ont débutés à l’automne 2017.


Agenda accessibilité
Les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public ont l'obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP).
Il reste 3 bâtiments qui doivent être mis en conformité sur 3 ans pour une utilisation prévue fin 2018 : la Médiathèque François Mitterrand, la Maison du Territoire et le pôle périscolaire d’Echenans.


OPAH
La CCPH s’est portée candidate auprès de l’Etat pour mettre en œuvre une OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) sur le territoire du Pays d’Héricourt. Cette opération permet de mobiliser des moyens pour améliorer l’habitat privé ancien. Ainsi des subventions sont attribuées aux propriétaires qui répondent aux conditions d’éligibilité de l’opération.

Opérations collectives
En 2006, la CCPH s’est lancée dans une ORAC (Opération de Revitalisation de l’Artisanat et du Commerce) terminée en 2013 et devenue aujourd’hui OC (Opération Collective). Cette opération vise à maintenir ou à améliorer le tissu des entreprises commerciales, artisanale et de services de proximité et permet de mobiliser le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) auquel la CCPH a candidaté pour l’appel à projet en cours.
Ainsi, SOLIHA a été missionné pour accompagner la CCPH dans cette démarche qui sera conduite en partenariat avec l’APACH (Association des commerçants et artisans du Pays d’Héricourt).
La CCPH a été retenue en 2018 comme lauréat de l’appel à projet.

Schéma local des voies cyclables
La Communauté de Communes du Pays d’Héricourt a engagé en 2016, l’élaboration d’un schéma de voies cyclables à l’échelle du territoire communautaire (qui prend en compte les communes du Doubs adhérentes de la CCPH en 2017), afin de créer une véritable trame verte locale. Cette volonté de développer les liaisons douces résulte de plusieurs objectifs dont les plus importants sont :

  • Organiser la continuité d’itinéraires existants afin d’offrir aux usagers un réseau cyclable continu, homogène, sécurisé ;
  • Proposer une alternative aux modes de déplacements motorisés ;
  • Respecter l’environnement en favorisant la transition énergétique ;
  • Améliorer le cadre de vie des habitants du territoire.

Ce schéma local est à ce jour finalisé et le premier aménagement engagé est celui de la voie du tram à Héricourt dont les travaux seront engagés au printemps 2018.