L'Habitat

Le  4 novembre 2010, l’Opération programmée de d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de la CCPH prend fin mais dès le 15 novembre 2010, la CCPH et le Département signent conjointement le Contrat Territorial Habitat 2020 qui engage ainsi la CCPH dans une nouvelle politique en faveur de l’Habitat. L'objectif 2020 visé est de permettre à la communauté de poursuivre son développement actuel à l'horizon 2020 en conservant son image et son patrimoine rural. 

4 axes sont ainsi définis :

  • Promouvoir et diffuser un développement et un accueil résidentiel sur l’ensemble du territoire communautaire.

  • Faire de la ville d’Héricourt l’un des 3 pôles de l’Aire urbaine en proposant un habitat résidentiel de qualité et diversifié.

  • Mettre en œuvre des outils et des méthodes d’accompagnement afin de promouvoir l’habitat du pays d’Héricourt de demain.

  • Inscrire le patrimoine immobilier de la CCPH dans la démarche du développement durable.

En 2013, le Département  renforce sa politique du logement en inscrivant l’habitat au contrat PACT (Programme d’Actions Concertées Territoriales) qui est un contrat ayant pour ambition de développer le territoire via des aides financières attribuées aux communautés de Communes pour la période 2014-2020. Ainsi des aides supplémentaires sont apportées par le Département aux opérations « habitat » inscrites dans le Contrat PACT.


Le 21 janvier 2014 par délibération n°004/2014, le Conseil Communautaire définit alors son programme d’intervention de la CCPH en faveur de l’habitat :

  • Lutte contre la précarité énergétique propriétaire occupants : subvention forfaitaire de 500 € dans le cadre du programme Habiter Mieux (dossiers déposés auprès de l’ANAH) avec en cas d'amélioration de 25% de l'étiquette énergétique. (action inscrite au contrat PACT)

  • Lutte contre la précarité énergétique logements locatifs : subvention forfaitaire de 1 000 € par logement bénéficiant du programme Habiter Mieux ANAH avec l’obtention d’une étiquette D après travaux avec un gain énergétique de 35%. (action inscrite au contrat PACT)

  • Promotion des logements conventionnés privés : 5% du montant des travaux subventionnés par l'ANAH (permettant de mobiliser une aide de 5% du Conseil général).

  • Promotion des logements conventionnés communaux : aide complémentaire de 5 % de      50 000 € de travaux HT par logement pour les logements communaux conventionnés dans le cadre de l’intervention du Conseil Général.

  • Production de logements locatifs bailleurs sociaux : participation de la CCPH à 3 000 € par logement complémentaires aux 2 000 € apportés par logement par la commune permettant de mobiliser 5 000 € par logement du Conseil Général. (action inscrite au contrat PACT)

  • Lutte contre l'Habitat indigne propriétaire occupant : Intervention ponctuelle pour les dossiers LHI si besoin et selon avis de la Communauté de Communes.

  • Favoriser le maintien à domicile des propriétaires occupants : Aide à l’autonomie préventive non financée par l’ANAH pour des propriétaires occupants modestes : subvention de 25 % plafonnée à 8 000 € HT de travaux.

  • Valoriser le cadre de vie - Aide aux travaux de façades : base 10 % dans la limite de 8 000 € HT de travaux.

  • Accompagner la prise en compte des îlots dégradés : participation de la CCPH à la réalisation du diagnostic préalable, au traitement d'un îlot d'habitat dégradé en vue de définir un programme de réhabilitation / subvention équivalente au Conseil Général soit au maximum     50 % d'un coût maximum de 5 000 € HT.



Pour plus de renseignements :
SOLIHA
2, place du moulin des prés
70000 Vesoul
Tel 03 84 75 38
contact@hd70.com