ACCUEIL DE LOISIRS - COMMUNIQUÉ DU 06 AVRIL 2021

La Communauté de Communes du Pays d’Héricourt en lien avec l’association Les Francas organise un accueil de loisirs sur le pôle de Cadet Rousselle à Héricourt pour moins de 10 enfants. S’il y a plus de 10 enfants le pôle de Coisevaux sera également ouvert (pour la période du 12 avril au 23 avril 2021). L’accueil s’adresse UNIQUEMENT pour les enfants du personnel, indispensable à la gestion de la crise - Toutes les informations dans le commniqué de presse ci-dessous :

INFORMATIONS - ACCUEIL DE LOISIRS - COMMUNIQUÉ DU 06 AVRIL 2021



VACCINATION COVID-19 DES PLUS DE 75 ANS

Toutes les informations dans le commniqué de presse ci-dessous :

VILLE D’HERICOURT - COMMUNIQUE DE PRESSE DE MONSIEUR FERNAND BURKHALTER MAIRE D'HERICOURT ET PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'HERICOURT VACCINATION COVID 19 INFORMATION AUX HABITANTS D’HERICOURT ET DU PAYS D’HERICOURT



CORONAVIRUS - COVID-19 : MESURES EN VIGUEUR PRISES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Consultez les mesures CORONAVIRUS - COVID-19 des services concernés en cliquant les liens ci-dessous :

MASQUES POUR LA POPULATION OUVERTURE DES SERVICES AIDES AUX ENTREPRISES RAMASSAGE DES DÉCHETS et DÉCHETTERIES TRANSPORTS SERVICE HÉRIVA


L'Habitat

Par délibération n° 006/2014 du 21 janvier 2014, le Conseil Communautaire a adopté une convention d'animation du contrat PACT par SOLIHA afin que le cabinet instruise des dossiers habitat rentrant dans la politique de la CCPH.

Quelques chiffres pour la période 2014-2019 : un bilan très satisfaisant !

  • 313 dossiers instruits.
  • 3 159 504 € de travaux générés pour 1 546 195 € de subventions réservées.
  • 137 dossiers HABITER MIEUX SEUL.
  • 25 dossiers HABITER MIEUX / FACADES.
  • 14 dossiers HABITER MIEUX AUTONOMIE.
  • 4 dossiers HABITER MIEUX PROPRIETAIRE BAILLEUR.
  • 65 dossiers AUTONOMIE.
  • 4 dossiers AUTONOMIE PREVENTIVE.
  • 1 dossier SORTIE INSALUBRITE.
  • 63 dossiers FACADES.
  • Et 113 043 € de subventions versées par la CCPH.

 

Rappel de la politique votée :

Le 7 juillet 2011, par délibération n° 081/2011, la CCPH votait les aides suivantes :

  • Une aide de 25% dans la limite de 8 000 € HT de travaux éligibles (soit 2 000 € de subvention maximum) pour le maintien à domicile des propriétaires occupants modestes et très modestes (dossiers non éligibles à l’ANAH faute de justificatif de perte d’autonomie) sous conditions de ressources (barème ANAH modestes/très modestes).
  • Aide complémentaire à l’ANAH de 5% du montant des travaux subventionnées par l’ANAH (80 000 € de travaux maximum) par logement pour les logements locatifs conventionnés, ce qui permet de déclencher l’intervention du Département pour un montant équivalent.
  • Aide complémentaire de l’ANAH de 2 000 € par logement locatif conventionné ANAH dont le programme de travaux permet un gain énergétique de 35% et l’obtention d’une étiquette C après travaux.
  • Aide indépendante de l’ANAH pour participer aux travaux de façades à hauteur de 10% de 8 000 € de travaux HT.

 

En 2020, les aides de l’ANAH ont évolué de la façon suivante :

  • Un plafond de travaux pris en compte dans la thématique HABITER MIEUX qui passe à 30 000 € HT (au lieu de 20 000 € HT).
  • La création d’un régime HABITER MIEUX SERENITE BONIFIE qui concernera les dossiers respectant de façon cumulative les critères ci-après :

                - Les logements notés avant travaux en F ou G,

                - Le programme de travaux permet un gain énergétique de 35 %,

                - Le programme de travaux permet un changement d'étiquette d'au moins 2 classes.

  • Bonification de la prime HABITER MIEUX : 20 % de l'opération avec un maxi de 4 000 € pour les Propriétaires Occupants Très Modestes et 2 000 € pour les Propriétaires Occupants Modestes.
  • Des entreprises qui devront avoir le label RGE à partir de juillet 2020.
  • Le remplacement de la thématique HABITER MIEUX AGILITE par Maprimerenov.

 

Suite à la fin du contrat PACT et à l’évolution des aides de l’ANAH, de nouvelles interventions financières sont proposées :

  • Une prime forfaitaire de 500 € telle que ce qui était pratiqué jusqu’alors pour les dossiers HABITER MIEUX SERENITE.
  • Une prime forfaitaire de 1 000 € pour les dossiers qui relèveront de la thématique HABITER MIEUX SERENITE BONIFIE

 

Rappel sur le reste à charge des propriétaires :

Les frais de dossiers, s’élevant à 150 € restent à la charge des propriétaires.


Pour plus de renseignements :
SOLIHA
2, place du moulin des prés
70000 Vesoul
Tel 03 84 75 94 43
contact@hd70.com