Pays d'Héricourt, Communauté de Communes

Aménagement du Territoire

  • Accueil  |  Nous Contacter
COVID-19 : LES GESTES BARRIERES

  • Le PLUi
  • Mise en compatibilité du PLU d’Echenans sous Mont-Vaudois avec déclaration de projet
  • Prescription de la modification n°2 du PLU de la commune d’Héricourt
  • La FIBRE arrive à la CCPH
  • L'Urbanisme
  • L'Habitat
  • Aire des gens du voyage
Prescription de la modification n°2 du PLU de la commune d’Héricourt


  Fichier(s) à télécharger
DELIBERATION - Modification du PLU d'Héricourt - Classement de 2,8 hectares en zone agricole 565.76 Ko PDF
ARRETE 2023-162 portant prescription de la modification n°2 du PLU de la commune d'Héricourt 755.8 Ko PDF
AVIS AU PUBLIC - annonce légale modification n2 PLU Héricourt 134.13 Ko PDF

Pays d'Héricourt - Communauté de Communes
3 rue Martin Niemöller - 70400 Héricourt
Tél. 03 84 46 98 70 - Fax 03 84 46 98 71
Email : Formulaire de contact