ACCUEIL DE LOISIRS - COMMUNIQUÉ DU 06 AVRIL 2021

La Communauté de Communes du Pays d’Héricourt en lien avec l’association Les Francas organise un accueil de loisirs sur le pôle de Cadet Rousselle à Héricourt pour moins de 10 enfants. S’il y a plus de 10 enfants le pôle de Coisevaux sera également ouvert (pour la période du 12 avril au 23 avril 2021). L’accueil s’adresse UNIQUEMENT pour les enfants du personnel, indispensable à la gestion de la crise - Toutes les informations dans le commniqué de presse ci-dessous :

INFORMATIONS - ACCUEIL DE LOISIRS - COMMUNIQUÉ DU 06 AVRIL 2021



VACCINATION COVID-19 DES PLUS DE 75 ANS

Toutes les informations dans le commniqué de presse ci-dessous :

VILLE D’HERICOURT - COMMUNIQUE DE PRESSE DE MONSIEUR FERNAND BURKHALTER MAIRE D'HERICOURT ET PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'HERICOURT VACCINATION COVID 19 INFORMATION AUX HABITANTS D’HERICOURT ET DU PAYS D’HERICOURT



CORONAVIRUS - COVID-19 : MESURES EN VIGUEUR PRISES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Consultez les mesures CORONAVIRUS - COVID-19 des services concernés en cliquant les liens ci-dessous :

MASQUES POUR LA POPULATION OUVERTURE DES SERVICES AIDES AUX ENTREPRISES RAMASSAGE DES DÉCHETS et DÉCHETTERIES TRANSPORTS SERVICE HÉRIVA


Le PLUi

Présentation


PLUi ayant valeur de SCoT

La Communauté de communes du pays d’Héricourt exerce la compétence en matière d’étude, d’élaboration et de mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale.

Depuis, les évolutions législatives et réglementaires récentes (lois Notre et Alur, compétence ADS...), la CCPH a décidé de prendre la compétence PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et d’élaborer un PLUi valant SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) portant sur l’intégralité du territoire afin de donner une dimension plus forte, plus intégrée et plus dynamique de la collectivité.

Registre des observations

Le registre des observations vous permet, pendant toute la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, de transmettre vos remarques par le biais du site internet dédié au PLUi et ce, jusqu’à l’enquête publique. Vos observations seront imprimées et intégrées au cahier des observations tenu à la disposition des habitants.(Tous les champs sont obligatoires)

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Commune concernée :
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  Fichier(s) à télécharger
PLUi - Réunion Publique n°1 - 16 Mai 2018 2.47 Mo PDF
PLUI - Délibération - Adoption du diagnostic et des analyses préliminaires - 7 Février 2018 104.09 Ko PDF
PLUi - Synthèse des diagnostics - Novembre_2017 2.34 Mo PDF
PLUi - Délibération - Extension nouvelles communes - 27 Juin 2017 107.72 Ko PDF
PLUi - Présentation - Premières orientations du PADD - 23 Mars 2017 674.53 Ko PDF
PLUi - Délibération - Premières orientations du PADD - 23 Mars 2017 87.84 Ko PDF
PLUi - Délibération - Choix du bureau d'étude - 29 Septembre 2016 107.02 Ko PDF
Schéma de Développement Intercommunal 5.69 Mo PDF
Charte gouvernance PLUi CCPH 3.4 Mo PDF
Délibération prise de compétence PLUi 197.04 Ko PDF
Délibération adoption charte de gouvernance 334.6 Ko PDF