Mise en compatibilité du PLU d’Echenans sous Mont-Vaudois avec déclaration de projet

Mise en compatibilité du PLU d’Echenans

 

Délibération du 11 AVRIL 2019
Communauté de communes du Pays d'Héricourt

Approbation de la déclaration de projet n°1 emportant
mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
d'Echenans sous Mont Vaudois :

Approbation de la déclaration de projet n°1 (PDF)

 



AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Communauté de communes du Pays d'Héricourt

Le Rapport final du commissaire enquêteur PLU Echenans
est disponible en téléchargement  :

Rapport final commissaire enquêteur PLU Echenans (PDF)
 

 


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Communauté de communes du Pays d'Héricourt

 Procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de la commune d'Echenans sous Mont-Vaudois avec déclaration de projet
 

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune d'Echenans sous Mont Vaudois avec une déclaration de projet, en vue de l'implantation des équipements de l'Odyssée du cirque, pendant une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 11 mars 2019 à 9 heures au mardi 26 mars 2019 à 17 heures.

Au terme de cette enquête publique, la déclaration de projet qui emportera approbation des nouvelles dispositions du PLU sera adoptée par le conseil communautaire, autorité compétente pour prendre la décision, représentée par son Président, Monsieur Fernand BURKHALTER.

Monsieur Christian PAGANESSI, officier de gendarmerie retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Besançon.

Le dossier de mise en compatibilité du PLU de la commune d'Echenans sous Mont Vaudois avec une déclaration de projet comprendra les informations se rapportant à l'objet de l'enquête, les avis de la CDPENAF et de la MRAe ainsi que les avis des personnes publiques associées.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenus à sa disposition à la Mairie d'Echenans sous Mont Vaudois et à la Communauté de communes du pays d'Héricourt aux heures habituelles d'ouverture.

En outre, le public pourra consulter l'intégralité du dossier et y consigner ses observations sur le site internet de la Communauté de communes du Pays d'Héricourt à cette adresse: www.payshericourt.fr, rubrique « aménagement du territoire », dossier « mise en compatibilité du PLU d'Echenans sous Mont Vaudois».

 

Les observations pourront être formulées par écrit et transmises par voie postale à l'adresse suivante :

Communauté de communes du Pays d'Héricourt
A l'attention de Monsieur Christian PAGANESSI, Commissaire enquêteur
3, Rue Martin Niemoller
70400 HERICOURT

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la communauté de communes du Pays d'Héricourt.

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations à la Maison de la Formation (1, faubourg de Montbéliard -70400 HERICOURT) aux jours et horaires suivants:

  • Lundi 11 mars 2019 de 9 heures à 12 heures,
  • Mardi 26 mars 2019 de 14 heures à 17 heures.

 

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de communes du Pays d'Héricourt, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés à Monsieur le Préfet de la Haute-Saône et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Besançon.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie d'Echenans sous Mont Vaudois (2, grande rue) et au siège de la Communauté de communes du Pays d'Héricourt (3, Rue Martin Niemoller à Héricourt) pendant une durée d'un an.

Cet avis sera affiché à la Mairie d'Echenans sous Mont Vaudois, à la Communauté de communes du pays d'Héricourt ainsi que sur le site internet de la Commune d'Echenans sous Mont Vaudois (www.echenans-sous-mont-vaudois.fr) et de la CCPH (www.payshericourt.fr).

 

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 Septembre 2018 - 18h00



Objet: ODYSSÉE DU CIRQUE - PLU d'Echenans Sous Mont Vaudois - Annulation de la révision allégée - Prescription d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d'Echenans sous Mont Vaudois

Le Président expose que dans le cadre de l'accueil de l'école des arts du cirque portée par l'association l'Odyssée du Cirque, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 16 Juillet dernier d'acquérir l'emprise foncière nécessaire au projet sur la commune d'Echenans et d'adapter le PLU d'Echenans en engageant une révision allégée.

Il apparaît aujourd'hui que la procédure de révision allégée n'est plus autorisée pour les PLU non Grenelle ce qui est le cas de celui d'Echenans. Il convient à ce titre de changer la procédure d'urbanisme et de modifier le PLU d'Echenans-sous-Mont-Vaudois au moyen de la procédure de Déclaration de Projet portant Mise en Compatibilité du document d'urbanisme Afin de mettre en oeuvre le projet, Monsieur le président de la Communauté de communes du pays d'Héricourt propose au conseil communautaire :

  • d'utiliser la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d'Echenans sous Mont Vaudois
  • de donner autorisation au Président de la communauté de communes, pour signer tout contrat, avenant ou


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Délibération du 11 AVRIL 2019 - Approbation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme d'Echenans sous Mont Vaudois 1.34 Mo PDF
Rapport final commissaire enquêteur PLU Echenans 4.06 Mo PDF
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) 350.47 Ko PDF
Délibération du 13 SEPTEMBRE 2018 - Projet ODYSSEE DU CIRQUE - PLU d'Echenans Sous Mont Vaudois - Annulation de la révision allégé 276.73 Ko PDF
Délibération du 18 JUILLET 2018 - Projet ODYSSEE DU CIRQUE - révision du PLU 74.32 Ko PDF